 | Francia - 1806 - 548 страница
...d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un...par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...d'industrie. Article 1779- IL ya trois espèces principales de louage d'ouvrage erd'industrie ; i°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un...ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION PREMIERE. Du Louage des Domesticités et Ouvriers.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un;...ou des marchandises ; 3°. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION PREMIÈRE. Du Louage des Domestiques et Ouvriers.... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...2)Меф£спггас"ге#, freier Arbeit, 35ienfîe ùnb 3nbu|trie jum ®»genfî*nbe bat : a.° Celui des voituriers, tant par terre que par eau ,...des personnes ou des marchandises ; 3.° Celui des eu t ce preneurs d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 страница
...des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant parterre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 5°. Les devis ou marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 страница
...louage d'ouvrages. Ce louage a trois objets principaux : i". Celui des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2«. Celui des voituriers tant par terre que par eau ; 3«. Les devis ou marchés d'ouvrages. A l'égard des gens de travail , le projet rappelle des prinr-... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...D'INDUSTRIE. « II ya trois espèces principales de louages d'ouvrage et d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un...des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché ( Code civil , art. 1779). » Louage de domestiques et... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 страница
...civ. art. 1779. 11 ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie. i° Le louage des gens de travail, qui s'engagent au service de quelqu'un. 2° Celui des voitures, tant par terre que par eau, qui se chargent «lu transport des personnes ou des marchandises.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 страница
...louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une section spéciale... | |
 | Antoine Marie Demante - 1835 - 628 страница
...sur la durée du travail ou du service ; 2* Celui des voituriers, qui, moyennant un certain prix , se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3* Celui des entrepreneurs, qui, moyennant un prix fixé d'avance , ou moyennant un prix qui se réglera suivant la valeur des... | |
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Du louage d'ouvrage et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un » 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent... 
