La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... Le droit international codifié - Страница 189написао/ла Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 528 страницаПуни преглед - О овој књизи
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 422 страница
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
| 1815 - 420 страница
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
| France - 1816 - 510 страница
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 страница
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
| 1818
...suivans. IOO. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
| 1818 - 568 страница
...suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens... | |
| 1815 - 420 страница
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
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