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Books Књиге 110 од 132 за ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour....
" ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 98
1865
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à...
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British and Foreign State Papers

1859
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...toutefois en se conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn même pays , soit d'un antre , et la réexporter sans être astreints i...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Том 43

1845
...pourront, de même que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 29

1847
...partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847
...pourront, de même que les navires nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 29

1847
...leur bord la partie dp lii cargaison qui serait destinée pour mi autre port , soit du même pays, ml d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucuns droits de douait', sauf ceux de surveillance. ART. 6. Les navires de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans ôtrc astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...qu'une partie de leur cariaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements de* États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit duo autre, et la réexporter, sans être astreints à...
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