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Books Књиге 110 од 153 за La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 394
1865
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Издања 226-282

France - 1850
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS ..., Том 39

1870
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...
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British and Foreign State Papers

1829
...échangées à Naples, dans l'espace de 2 mois, à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 18 Octobre, 1821. (LS) LE COMTE DE FICQUELMONT. (LS) PIERRE D'OUBRIL....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 7

Frédéric Schoell - 1815
...du a5 n^ars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront *v échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi 'les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trente avril de l'an de grâce mil huit cent quinze. (LS) CLANCARTY....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 Avril de Pau de grâce 1815. (LS) (LS) CLANCARTY. LE PRINCE DE METTERNICH....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification mentionnée, et r uni apposé le...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...d'état-major ou ingénieurs des deux pays. XI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification» en seront échangées aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les Articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont apposé le...
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Bulletin des lois

1845
...mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE. (LS) Signé DE LASARRAZ. MANDONS etoRDONNONS...
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