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Books Књиге 110 од 135 за Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 111
1865
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS ..., Том 51

1882
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 страница
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Том 1

Charles Hen - 1854
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après....
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 страница
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article suivant....
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 страница
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 5. L'auteur de tout ouvrage...
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