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" ... faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite... "
Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de santé ... - Страница xix
написао/ла François Emmanuel Fodéré - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont l'aile sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé,...les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins. Elle ne leur dit pas...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont faites sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Том 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 страница
...suffisance d'une preuve ; elle leur demande de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont fait sur leur raison les preuv.es rappportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 страница
...s'interroger eux-mêmes dans n le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sin» cérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur...» moyens de sa défense. La loi ne leur dit point, Vous « tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou, tel nombre; » de témoins ; elle ne leur...
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Observations on the Philosophy of Criminal Jurisprudence: Being an ...

James Ebenezer Bicheno - 1819 - 314 страница
...prescrit de s'interroger euxmemes dans le silence et le receuillement, et de chercher, dans la sincerite de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportees centre 1'accuse, et les moyens de sa defense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 страница
...l'insuffisance d'une preuve ; elle leur demande de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience...les moyens de sa défense; la loi ne leur d"it point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ou : vous ne regarderez...
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Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - 360 страница
...suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience...les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 страница
...recueillement , et de chercher, dan* la sincérité du » leur conscience, quelle impression ont (a>te sur leur » raison les preuves rapportées contre...» moyens de sa défense- La loi ne leur dit point , r'mi.t » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre » de témoins: elle ne leur...
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Merkwaardige voorbeelden uit de hedendaagsche lijfstraffelijke regtspleging ...

C. J. van Heusden - 1822 - 362 страница
...s'interroger eux-memes ,, dans Ie silcnce et Ie reoueillemeot, et de chercher dans la ,, siru'ente de leur conscience, quelle impression ont faite ,, sur leur raison les preuves rapportëes cootre l'accusë , et „ les moyens de sa defeuse. La loi ne leur dit poiut , V ons ,,...
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Heidelberger Jahrbücher der Literatur, Том 15,Део 2

1822 - 880 страница
...et le recueillement , et de chercher ¿ans la sincérité de leur conscience, quelle imprer' .sion ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'ac.cusé et les moj-ens de defense. La loi ne leur dit point , twti ticndiez pour vrai tout Jait. attesté pas tel...
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