 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...tel nombre de témoins. Elle ne leur dit pas non plus : P'ous ne regarderez pas comme siifJisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel...procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins au de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question , qui renferme toute la mesure de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès- verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que celle seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : avez-vous une intime conviction... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 страница
...; ou : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée dé tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question qui reu' ferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une in. lime conviction ? Ce qu'il est bien... | |
 | 1829 - 1512 страница
...nombre; » de témoins ; elle ne leur dit point non plus, Vous ne re» garderez pas comme suffisamment établie toute preuve » qui ne sera pas formée de...toute la » mesure de leurs devoirs, Avez-vous une conviction ûi« time ? » 344. Tous arrêts seront rendus à la simple majorité. Néanmoins la déclaration... | |
 | James Ebenezer Bicheno - 1819 - 314 страница
...etablie toute preuve qui ne sera pas formic de tel proems-verbal, de telle pieces, de tant de temoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme tout la mesure de leurs devoirs : Avez vous une intime conviction ?"* It may also be remarked, that... | |
 | Étienne Aignan - 1822 - 360 страница
...tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel...question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs ; avez -vous une intime conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 страница
...témoins; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie-toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne...renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la délibération... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...suffisamment établie . toute preuve » tfui ne sera pas formée de tel procès— verbal , de teilet » pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices:...qui renferme » toute la mesure* de leurs devoirs , Avez— vous une in— » lime conviction ? — Ce qu'il est bien essentiel de ne pas » perdre de... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 страница
...regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de têt procès-verbal y de telles pièces, de tant de témoins , ou de tant...d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question qut renferme toute la mesure de leurs devoirs i avez-vous une intime conviction ? » Ce qu'il est bien... | |
 | 1823 - 794 страница
...formée de tel procès- verbal , de telles pièces , de tant de témoins ou Je tant d'indices; eue ne leur fait que cette seule question , qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: Avez-vous une intime coin'içtion?* usw (der übrige Theil der Weisung wird, als nicht in die vorliegende Aufgabe... | |
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Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant... 
