 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...signés par le libraire , au verso du frontispice. EXTRAIT de la Loi du, 1 9 juillet 1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 страница
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes... | |
 | John Meares - 1795 - 424 страница
...Propriétaire une somme équivalente aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 страница
...Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 страница
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 страница
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au... | |
 | 1813 - 682 страница
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 страница
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 страница
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 страница
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit...exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu , signé par le bibliothécaire ; faute de quoi... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce •soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou... 
