 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...4* De l'exécution des lois et règlements de police; 5° De la gestion des revenus, de l'ordonnance des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité. 6° De la direction des travaux communaux; 7° Des alignements de la grande et petite voirie, en se... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 страница
...De l'administration des établissements communaux ; 4° De la gestion des revenus, de l'ordonnance des dépenses de la commune et de la surveillance...Des alignements de la grande et de la petite voirie, en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supé1 L'art.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...communaux; [4° De l'exécution des lois et règlement de police (2);] 5° De la gestion des revenus et de l'ordonnancement des dépenses de la commune, et de la surveillance de la comptabilité ; 6° De la direction des travaux communaux; 7* Des alignements de la grande et petite voirie, en se... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...conseil communal; 3° De l'administration des établissements communaux; 4° De la gestion des revenus et de l'ordonnancement des dépenses de la commune, et...travaux communaux ; 6° Des alignements de la grande et petite voirie, en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 страница
...De l'exécution des lois, arrêtés et ordonnances de l'administration générale ou provinciale ; 3° De l'administration des établissements communaux;...travaux communaux ; 6° Des alignements de la grande et petite voirie ; 7° De l'approbation des plans de bâtisse à exécuter par les particuliers ; 8°... | |
 | Belgium - 1860 - 476 страница
...l'administration des établissemens com munaux ; 4o De l'exécution des lois et réglemens d? police ; 5" D« la gestion des revenus , de l'ordonnancement des dépenses de la commune, et de U surveillance de la comptabilité ; 6° De la direction des travaux communaux; 7o Des alignemens de... | |
 | Belgium - 1868 - 368 страница
...collège des bourgmestre et échevins est chargé : ... 5° de la gestion des revenus, de l'ordonnance des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ; ... 10" de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que delà conservation de ses droits;... | |
 | 1874 - 884 страница
...communal (90-2°); De l'administration des établissements communaux (90-3°); De l'administration des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de...commune et de la surveillance de la comptabilité (90-5°) ; De la direction des travaux communaux (90-6°); Des actions judiciaires de la commune (90-9°);... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 страница
...communaux ; [4* De l'exécution des lois et règlement de p.olice (2) ;] 5« De la gestion des revenus et de l'ordonnancement des dépenses de la commune, et de la surveillance de la comptabilité ; 6° De la direction des travaux communaux; 7* Des alignements de la grande et petite voirie, en se... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 534 страница
...blesse l'intérêt général, le gouverneur peut en suspendre l'exécution. Dans ce cas ladéputation permanente décide si la suspension peut être maintenue,...ou la suppression des impositions communales et des règlements y relatifs ; 2° les péages et droits de passage ; 3° les emprunts. L'autorisation de... | |
| |
Des alignements de la grande et petite voirie, en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure, et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il ya lieu, par les personnes qui se croiraient lésées... 
