Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1817 |
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2.º classe Administration agens approvisionnemens arrondissement de Lorient auront AVONS ORDONNÉ bâtimens BERNARD DE MARIGNY Brest bureau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg chevalier colonies commandans commandant commerce commissaire aux revues commissaire général comte COMTE MOLÉ conformément conseil d'administration Conseil d'état conseillers d'état consul contre-seing contrôleur corps royal d'artillerie d'entrepôt d'état au département d'état des finances délivrés départemens dépenses desdits directeur général dispositions division douanes fournisseur François GOUVION SAINT-CYR grade Idem Inscription maritime inspecteur intendans Jean Jean-Baptiste Joseph Juillet l'article l'officier Lieutenans en premier lieutenant en second Lorient magasins Majesté major du vaisseau marchandises Marie marine maritimes militaires ministre et secrétaire ministre secrétaire d'état MODÈLE n.º NAVARRE navires objets officiers ORDONNÉ et ORDONNONS passe-ports payeurs pensions ports préfets présente ordonnance quart recette réglemens règne le vingt-troisième sera seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite tion Toulon vice-consul
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Страница 154 - ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Страница 139 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Страница 154 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
Страница 136 - France, soit à vue, soit à un ou plusieurs jours ou mois ou usances de vue, doit en exiger le paiement ou l'acceptation dans les six mois de sa date, sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision.
Страница 136 - La provision doit être faite par le tireur, ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur cesse d'être personnellement obligé.
Страница 136 - Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le Cap de BonneEspérance.
Страница 137 - La même déchéance aura lieu contre le porteur d'une lettre de change à vue, à un ou plusieurs jours , mois ou usances de vue , tirée de la France , des possessions ou établissemens français , et payable dans les pays étrangers , qui n'en exigera pas le paiement ou l'acceptation dans les délais ci-dessus prescrits pour chacune des distances respectives.
Страница 137 - Les dispositions ci-dessus ne préjudicieront néanmoins pas aux stipulations contraires qui pourraient intervenir entre le preneur, le tireur et même les endosseurs.
Страница 166 - Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le...
Страница 94 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.