Du droit d'aînessePaul Ledoux, 1826 - 119 страница |
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acquis actuel æqualis junxit natura aristocratie aura benedictio bénédiction bénisse BOULEVARD DES ITALIENS cadets cætera cape et l'épée cent écus Chambre des Pairs chap cibos Code civil constitutionnelle Couronne coutume cùm d'Aînesse d'Esau d'impôts dégrèvement descendans dispositions Dixitque Domat effet ejus électeur enfans Equalis jungat gratia Esaü établi féodale filius filles fortune fratres frères gladio hæc ille inégalité institution Isaac Jacob fratrem meum jurisconsultes l'adoption l'égalité l'enfant l'inégalité l'ordre Laban laisse législateurs légitime Loi proposée loi salique Lois Lothaire majorats mâle en mâle manger mariage Matris ment meus mœurs monarchie Montesquieu naturæ noblesse ordre de primogéniture parens partage égal patrie patrimoine PAUL LEDOUX père de famille peuple pré premières races primogéniture principe privilége projet de Loi puîné qu'une Loi quæ questions Quis quos æqualis junxit quotité quotité disponible raison Rebecca respondit Saint-Domingue salique sera seulement substitutions succes succession systême terræ testament testateur tibi tion titres venatione XXVII
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Страница 99 - Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles. ART. 2. Les dispositions des deux premiers paragraphes...
Страница 99 - ... du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement. « Seront observés, pour l'exécution de cette disposition , les articles 1051 et suivants du Code civil jusques et y compris l'article 1 074.
Страница 17 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis. En conséquence, toutes les successions, tant directes que collatérales, tant mobilières qu'immobilières, qui...
Страница 99 - ... des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé.
Страница 99 - Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 300 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre- de préciput légal, au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité disponible dont il n'a pas disposé.
Страница 53 - Seront exceptés ceux qui sont actuellement mariés où veufs avec enfans , lesquels , dans les partages à faire entre eux et leurs cohéritiers de toutes les successions mobilières et immobilières , directes et collatérales , qui pourront leur échoir , jouiront de tous les avantages que leur attribuent les anciennes lois.
Страница 13 - En effet , iY n'est point vraisemblable que les peuples aient accordé volontairement à des seigneurs particuliers, tant de droits contraires à la liberté publique, dont la plupart des coutumes font mention , et dont plusieurs subsistent encore...
Страница 95 - II est digne de remarque qu'une pareille coutume de manifester L'attachement ou le respect existait dans l'antiquité parmi les tribus errantes de l'Arabie. • Et son père Isaac lui dit : Appro« chez-vous de moi, mon fils, et venez me baiser. Il s'approcha « donc de lui, et le baisa; et Isaac, aussitôt qu'il eut senti la bonne ' odeur qui sortait de ses habits, lui dit en le bénissant : L'odeur qui
Страница 99 - À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Страница 95 - Mon fils, ajouta Isaac, apportez-moi à manger de votre chasse, afin que je vous bénisse. Jacob lui en présenta; et après qu'il en eut mangé , il lui présenta aussi du vin qu'il but. Isaac lui dit ensuite : Approchez-vous de moi , mon fils, et venez me baiser.