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Books Књиге 110 од 142 за Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant....
" Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. "
Jurisprudence du port d'Anvers - Страница 200
1860
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le fens qui reluire de toute la fuite de l'aâe entier. Si les termes d'une Convention paroiflent contraires...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160. ) Toutes les clauses des conventions s'interprèlcnt les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ( Art. 116.1.) Dans le doute, la convention s'iuterprèle contre celui qui a stipulé , et en faveui...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé , et en faveur de celui...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...suppléer dans le contrat les clauses qui sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes 'les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...edililio edicto. Article 1 lui . Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par le» autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Leg, ï.^,Jf. de le gibus. Leg. \z&,Jf. deverborum significalionc* \ Article 1162. Dans le doute ,...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 страница
...ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est pas*é. ART. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Sernper in stipulationibus et in cœteris contractibus id sequimur quod actum est, aut si non appareat...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à; chacune le sens qui résulte de l'acte entier. n6ï. Dans le doute, la convention s'interprète conIre celui qui a stipulé , et en faveur de celui...
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Cours de code civil, Том 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...contrat les clauses qui y sont d'un usage constant, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. XXXVII. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. XXXVIII. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Том 1

Jean Domat - 1828
...des lettres confidentielles, dont les expressions ne doivent pas être pesées à la rigueur (2). 10. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...-autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier ( C. civ. , 1161 , s. ) , et même de ce qui est énoncé dans les...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Том 7

Eustache Marie Pierre Courtin - 1828
...d'usage, quoiqu'elles » n'y soient pas exprimées. « 1161. Toutes les clauses des conren• tiens s'interprètent les unes par les autres, » en donnant...chacune le sens qui résulte » de l'acte entier. » 1 162. Dans le doute , la convention s'in» terprètc contre celui qui a stipulé, et en » faveur...
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