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Books Књиге 110 од 116 за En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente....
" En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. "
Jurisprudence du port d'Anvers - Страница 405
1860
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Томови 24-25

Fournier (jurisconsulte)
...jurisprudence française. « En matière de vente de denrées et efiVts mo• biliers , la résolution do la vente aura lieu de « plein droit et sans sommation au profit du ven« •!••!'. après l'expiration du terme convenu peur le « retirernent a. (Art. i65^.) Tamc...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...sommation ; mais , après cette sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. , 1657. En madère de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution de la vente aura lien de plein droit et sans sommation , au profit d1t Tit. VI. De la Vente. 339 vendeur , après l'expiration...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...par une sommation : mais après cette sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement, CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution de la Vente. 1658. Indépendamment des causes de nullité...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. 343 Article 1 667. En matière de vente Je denrées et effets mobiliers , la résolution de la...l'expiration du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution de la Fente. Article l658. INDÉPENDAMMENT des causes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...une sommation; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas luj accorder de délai. 1667. Çn matière de vente de denrées et effets mobiliers...l'expiration du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. Ce la Nullité et de la Résolution de la vente* l658. Indépendamment des causes de nullité...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Том 4,Издање 1

1811
...(2). H faut excepter de cette règle la vente des denrées et effets mobiliers, dont la résolution a lieu de plein droit et sans sommation , au profit...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (3). SECTION II. Des obligations à terme. In omnibus obligationibus , in ijiùbus dies non ponitur...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 8

1827
...matière de vente de denrées et effets mo• biliers, la résolution de la vente aura lieu, de y> plein droit, et sans sommation, au profit du » vendeur, après l'expiration du terme convenu n pour le retirement. » On voit que cet article est le corollaire de l'article 1610 : l'un s'occupe...
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Cours de code civil, Том 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...la vente, conformément aux articles 34 et 35 du titre des obligations en général. LX. Néanmoins, en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. SECTION QUATRIÈME. De la faculté de rachat. LXI. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte...
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Cours de code civil, Том 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...cependant excepter le cas d'une vente de denrées ou autres effets mobiliers , dont la résolution a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terrne convenu pour le retirement. (Art. 1657.)] 2°. Si la condition est expresse , chacune des deux...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 7

P. Antoine Fenet - 1829
...juge ne peut pas lui accorder de délai. » i687 Ar.t. 76. « En matière de vente de marchandises, denrées « et effets mobiliers , la résolution de...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » «p. i657 Art. i~t . « Le privilége du vendeur sur U chose vendue, et » les cas où il peut la...
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