 Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut...  Jurisprudence du port d'Anvers - Страница 1691860Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1807 - 476 страница
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | 1807 - 314 страница
...pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages soufferts volontairement...dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
 | France - 1808 - 448 страница
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1808 - 826 страница
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1814 - 412 страница
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | 1840 - 608 страница
...câbles ou mâts rompus ou coupés les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun , et, en général, les dommages soufferts volontairement...délibérations motivées pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises » ; Que le navire l'Hermès s'étant trouvé en danger de périr,... | |
 | 1828 - 610 страница
...navigation. Telle est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites,...délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 страница
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 страница
...pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement...commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes sont su pportées... | |
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