Les déchets agricoles et l'épandage: le droit et ses applications

applicables azotée boues d'épuration boues des stations cadre de l'exploitation circulaire CJCE code de l'environnement communautaire contractuelle contrat contrôle d'action à mettre d'effluents d'élimination déchets agricoles déchets industriels déchets industriels spéciaux décret modifié déjections détenteur directive dommage Doussan effet effluents d'élevage environnementales épandage épandus européenne exploitation fertilisants fertilisants azotés gestion des déchets installations classées jurisprudence l'agriculture l'arrêté l'article l'éleveur l'ensemble des déchets l'épandage des déchets l'exploitation agricole lisier maîtrise des pollutions matières fécales mesures mises à disposition nitrates d'origine agricole notion de déchet opération de valorisation parcelles plan d'épandage PMPOA pollution des eaux pollutions d'origine agricole pratiques agronomiques précisément principe de précaution producteur de déchets produits programmes d'action protection de l'environnement qualification de déchet quantité d'azote réglementation relative aux déchets relative aux installations responsabilité responsabilité contractuelle risque sols agricoles stations d'épuration stockage surfaces d'épandage tion transport des déchets utilisation valorisation des déchets zone d'excédent structurel zones vulnérables