 | 1837 - 636 страница
...de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...guerre , a été , pendant longtemps , l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu,...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... | |
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Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences... 
