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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Страница 581
написао/ла Wachsmuth - 1840 - 649 страница
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Mercure françias, Том 175

1789 - 892 страница
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Том 3

1789 - 288 страница
...discuté , a été rejeté après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions...est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de...
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Mercure françias

1789 - 1044 страница
...crieroit, que l'ordre putlic est troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Том 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 страница
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Издања 103-117

1791 - 894 страница
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 страница
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - 1791 - 626 страница
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l'Assemblée ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 страница
...avoit attendu son autevr. L'article fut rejeté et remplacé par celui-ci. La libre communicatiofi des pensées et des opinions , est un des droits les plus précieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de fabus...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 страница
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 страница
...religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette...
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