 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 страница
...pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les...provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 страница
...base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans...Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...pour^leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 страница
...pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 страница
...peur leurs transaction» actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les...provinces frontières de la France un certain nombre de trouprs alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...convenus des articles suivans : ART. I -." Il y aura, à Compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d' Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses aliiés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs,... | |
 | France - 1816 - 914 страница
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendanfc^un temps déterminé, dans les provinces frontières...le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés , d'autre part,... | |
 | 1816 - 432 страница
...aciuflles, et, se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant lin temps déterminé, dans les provinces frontières...ce but et à cet effet, SM le. Roi de France et de Navarrr, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour lui et ses alliés,... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle .de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les...différentes dispositions fondées sur ces bases dans un Traite Définitif. Dans ce but, et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaumel 'ni de la Grande Bretagne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 страница
...certain nombre de troupes alliées, cl. sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi Hongrie et de Bohême, pour elle et ses alliés... | |
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RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
