 | Belgium - 1900 - 518 страница
...et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur le champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
 | 1907 - 896 страница
...trouvées. Les belligérants devront se tenir réciproquement au courant des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir (art. 4, al. 2). Voir aussi l'article 14 du règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de... | |
 | 1907 - 866 страница
...trouvées. Les belligérants devront se tenir réciproquement au courant des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir (art. 4, al. 2). Voir aussi l'article 14 du règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de... | |
 | 1913 - 756 страница
...réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un... | |
 | 1912 - 1072 страница
...réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés.... | |
 | 1899 - 28 страница
...franchise de port. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...qui seront trouvés sur les champs de bataille ou laissés par des prisonniers décèdés dans les hôpitaux et ambulances, et de prévenir les intéressés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 страница
...réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades...les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, ete., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 страница
...et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,el de les transmettre aux intéressés.... | |
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... ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi... 
