 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 страница
...leur dit point : Vous tiendrez jÀur vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée dé tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question qui reu' ferme... | |
 | 1829 - 1512 страница
...attesté par tel ou, tel nombre; » de témoins ; elle ne leur dit point non plus, Vous ne re» garderez pas comme suffisamment établie toute preuve » qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles » pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne » leur fait... | |
 | 1819 - 444 страница
...leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : vous' ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 страница
...celte affaire , comme jury d'accusation , et jugeant comme des jurés, auxquels la loi ne dit pas : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute- preuve qui ne sera pas fbrCodeil'instruc mée de tel procès -verbal , de ttlle pièce, de tant de t wti criminelle. . , •... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 страница
...celte affaire , comme jury d'accusation , et jugeant comme des jurés, auxquels la loi ne dit pas : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas forde tel procès -verbal, de telle pièce, de tant de ttun. criminelle. .,. i , . T- T -, n F •.... | |
 | Étienne Aignan - 1822 - 360 страница
...désigné par le sort , leur fait lecture de l'instruction suivante qu'on a soin en outre , d'afficher en gros caractère dans le lieu le plus apparent de...établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins , ou de tant d'indices ; elle ne leur fait... | |
 | Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 страница
...moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tei ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non...suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de têt procès-verbal y de telles pièces, de tant de témoins , ou de tant d'indices ; elle ne leur... | |
 | Ghent univ - 1827 - 382 страница
...pour vrai tout fait attesté par ( '36) !» tel ou tel nombre de te'moins ; elle ne dit pas m 'il * » plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment »...établie , toute preuve qui ne sera pas formée de » tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de téл moins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait... | |
 | 1883 - 380 страница
...elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de rechercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression...établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins et de tant d'indices; elle ne leur fait que... | |
 | Petrus Jacques Evekink Busgers - 1829 - 186 страница
...instritendis; imprimis vero ex art. 312 et 342. in quo fere medio haec habentur: La loi ne leur (jures) dit point: Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté...établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procèsverbal, de telle pièces , de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que... | |
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Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de... 
