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" ... de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... "
Théorie du Jury, ou observations sur le jury et sur les institutions ... - Страница 388
написао/ла Charles-François Oudot - 1845 - 479 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...promettez d'examiner avec Fattention la plus scrupuleuse, les charges portées contre un teL.., de n'en communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration , de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ui la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense , suivant...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Том 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 страница
...scrupuleuse , les charges portées contre un tel ..... , de « n'en communiquer avec personne , jusqu'à votre déclaration ; « de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou n l'affection î de vous décider d'après les charges et moyens •« de défeuse , et sui vant votre...
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Le Courier de Provence, Том 12

Etienne Dumont - 1791 - 562 страница
...et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel....; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection, et de ne communiquer avec personne jusqu'après la déclaration ; de vous décider d'après les témoignages...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Том 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 страница
...jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit, jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 страница
...prortiettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel..... ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit , jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après...
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Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de ..., Томови 12-13

1795 - 806 страница
..., de n'en communiquer arec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine , ni la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense , suivant votre conscience et votre întiine conviction , avec la fermeté et l'impartialité...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 страница
...n'en communiquer avec » personne, jusqu'après votre déclaration; de n'é-« » couter ni la haîne ou la méchanceté ; ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges » et moyens de défense, suivant votre conscience » et voire intime et profonde conviction, avec l'im»...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 страница
...cours de la présente session; de ne trahir ni 1rs » intérêts des accusés, ni ceux de la société; de n'écouter ni » la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou f affection, et de » ne me décider que d'après les charges, les moyens de dé» fense et les dispositions...
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Des pouvoirs et des obligations des jurys

Richard Phillips - 1819 - 474 страница
...l'accusé ni ceux de la société qui Faccuse (i) ; de ne communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration,' de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de ..., Том 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 страница
...charges portées contre , de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration , de n'écouler ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction ,...
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