 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet...  Cours de style diplomatique - Страница 379написао/ла August Heinrich Meisel - 1826 - 574 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | 1815 - 420 страница
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | 1816 - 632 страница
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 страница
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 страница
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire,...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes: Art. \. Que les provinces de Chablais et de Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et apparienant à SM, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances;... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 страница
..., appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces , et pourront,... | |
 | 1815 - 420 страница
...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces... | |
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