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" République destinera à l'indigence seront divisés de la manière suivante: « Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail ou de calamité. « Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards... "
L'indigence et l'assistance dans les campagnes depuis 1789 jusqu'à nos jours - Страница 41
написао/ла G. Saunois de Chevert - 1889 - 552 страница
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis ..., Том 5

France - 1825 - 478 страница
...de secours que la République destinera à l'indigence , seront divisés de la manière suivante ; Travaux de secours pour les pauvres valides , dans...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 страница
...— B. 28, p. 444. D. sur les bases de l'organisation générale des secours publics , divisés en travaux de secours pour les pauvres valides , dans les temps morts au travail ou de calamité , en secours a domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et le» malades , et...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...fonds de secours que la république destioait à l'indigence se divisaient de la manière suivante : « Travaux de secours pour les pauvres valides dans les...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades. « Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile...
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Du paupérisme, ce qu'il était dans l'antiquité, ce qu'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - 1842 - 524 страница
...la législature ; que les fonds destinés à l'indigence seraient divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides, dans...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'auraient point de...
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Du paupérisme

C G de Chamborant - 1842 - 528 страница
...la législature ; que les fonds destinés à l'indigence seraient divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides, dans...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'auraient point de...
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Du paupérisme: ce qu'il était dans l'antiquité, ce qu'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - 1842 - 716 страница
...la législature ; que les fonds destinés à l'indigence seraient divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides, dans...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'auraient point de...
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Du paupérisme ce qu'il était dans l' antiquité ce qui'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - 1842 - 522 страница
...la législature ; que les fonds destinés à l'indigence seraient divisés de la mamère suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides, dans...Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'auraient point de...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 страница
...secours que la république destinera î) l'indigence, seront divisés de la manière suivante :— Travaux de secours pour les pauvres valides, dans...temps morts au travail ou de calamité : — Secours a domicile pour les pauvres infirmes , leurs enfants , les vieillards et les malades ; — Maisons...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Део 147,Том 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 страница
...République destinera à l'indigence, seront divisés de la manière suivante : travaux de secours pourles pauvres valides dans les temps morts au travail ou...pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les maladrs; maisons de saott pour les malades qui n'ont point de domicile, ou qui ne pourront y recevoir...
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Revue de droit français et étranger, Том 2

1845 - 1056 страница
...aux districts, 'les districts aux cantons, divisa ces fonds de secours de la manière suivante : 1° travaux de secours pour les pauvres valides, dans les temps morts au travail ou de calamité ; 2° secours à do micile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades;...
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