 | France - 1811 - 736 страница
...abandonnés; • 3.° Les orphelins pauvres. TITRE II. Des Enfans trouvés. 0 , 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont...portés dans les hospices destinés à les recevoir. . . 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 страница
...orphelins pauvres , dans les cas prévus par l'article 4 ci-après (i). ART. a. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque (2). (i) On ne fait ici que reproduire la classification du décret du 19 janvier 1811, mais en ajoutant... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1052 страница
...enfans trouvés: 2°. Les enfans abandonnés : 3°. Les orphelins pauvres : Les enfans trouvés sont ceux qui', nés de pères et mères inconnus , ont...quelconque, ou portés dans les hospices destinés à las recevoir. Dans chaque hospice destine à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où iis... | |
 | Congrès scientifique de France - 1835 - 668 страница
...enfans abandonnés , les orphelins pauvres. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères ou de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans...portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui , nés de pères ou de mères connus, et d'abord élevés par... | |
 | 1835 - 668 страница
...enfans abandonnés , les orphelins pauvres. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères ou de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , , ou portés dan» les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui , nés de pères... | |
 | France - 1836 - 476 страница
...abandonnés; 3° Les orphelins pauvres. TITRE II. Des enfans trouvés. 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus, ont...portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura un tour où ils devront... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 страница
...TITRE H. Des enfans trouvés. Art. 2. « Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu...portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. » Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouves , il y aura un tour où ils... | |
 | 1837 - 554 страница
...reerutement. — Qnoique la loi ait spécialement réservé la dénomination d en fonts trouvés pour ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu queleonque ou portés dans les bospiees, et qu'elle ait appliqué colle d'enfants abandunncs à ceux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1839 - 612 страница
...du 19 janvier 1811, et elle ne manque ni de précision, ni d'exactitude : K Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et « mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quel« conque , ou portés dans les hospices destinés à les rece« voir. » Ils se distinguent des... | |
| |
Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir 
