 | Catholic Church - 1801 - 12 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 страница
...bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 страница
...gouvernement français et sa Sainteté Pie VII.... « Art. premier. La religion catholique, apostolique e; romaine sera librement exercée en France. » Le concordat...prétendu ni pu prétendre toucher en quoi que ce soit aux dogma d'une religion dont le libre exercice en France étail reconnu loi de l'État. Or la nécessité... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 страница
...ratione ordinationum quoad politiam, quas guhernium pro publica tranquillitate necessarias uxislimabit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 страница
...ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 страница
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
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... intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... 
