 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 страница
...gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus . par le juge de paix : il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. VI. Ils feront... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...gens de lionnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celle« dont la garde leur аим été confiée par l'acte de leur nomination. Art.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 284 страница
...Sont âgés au moins de 25 ans , ibid. — Sont reçus par le juge de paix, ibid. — Prêtent serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi 1iée, 1bid. — Sont responsables des dommages dans le • cas où ils négligeraient de faire, dans... | |
 | Pierre Bulliard - 1823 - 330 страница
...des gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le juge de paix : il leur fera prêter serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celles dont la garde leur aur/» été confiée par l'acte de leur nomination. VI. Ils... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 страница
...pour gen| de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le Juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura élé confiée par l'acte de leur nomination. G. Us feront,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...pour gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , Gardes champêtres. Police rurale. ^9 et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée... | |
 | France - 1834 - 492 страница
...gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus par le juge-de-paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. 6. Ils... | |
 | France - 1834 - 980 страница
...pour gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le jugc-de-paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la loi publique , et de toutes celle» dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination.... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 страница
...fonctions, les gardes champêtres doivent prêter, dans les mains du juge de paix du canton, le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur est confiée par l'acte de nomination. (Idem, art. 5._) 4498.... | |
 | 1844 - 758 страница
...novembre 4807. de la loi du 6 octobre 1791, aux termes desquels les gardes champêtres prêtent serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés...communales, qui , n'ayant pas été reconnues susceptibles d'aménugement ou d'une exploitation régulière, aux termes de l'article 90 du Code, ne sont pas soumises... | |
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... le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. 
