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" ... le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. "
Annales forestières et métallurgiques - Страница 527
1844
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804
...gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus . par le juge de paix : il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. VI. Ils feront...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...gens de lionnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celle« dont la garde leur аим été confiée par l'acte de leur nomination. Art....
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...Sont âgés au moins de 25 ans , ibid. — Sont reçus par le juge de paix, ibid. — Prêtent serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi 1iée, 1bid. — Sont responsables des dommages dans le • cas où ils négligeraient de faire, dans...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - 1823 - 254 страница
...des gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le juge de paix : il leur fera prêter serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celles dont la garde leur aur/» été confiée par l'acte de leur nomination. VI. Ils...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 страница
...pour gen| de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le Juge de paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura élé confiée par l'acte de leur nomination. G. Us feront,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...pour gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus par le juge de paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , Gardes champêtres. Police rurale. ^9 et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...gens de bonnes mœurs , et ils seront reçus par le juge-de-paix ; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique , et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination. 6. Ils...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Томови 3-4

France - 1834
...pour gens de bonnes mœurs, et ils seront reçus par le jugc-de-paix; il leur fera prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la loi publique , et de toutes celle» dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination....
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Code administratif de Belgique, Том 2

Alexandre Bruno - 1842
...fonctions, les gardes champêtres doivent prêter, dans les mains du juge de paix du canton, le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur est confiée par l'acte de nomination. (Idem, art. 5._) 4498....
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Annales forestières, Том 2

1844
...novembre 4807. de la loi du 6 octobre 1791, aux termes desquels les gardes champêtres prêtent serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés...communales, qui , n'ayant pas été reconnues susceptibles d'aménugement ou d'une exploitation régulière, aux termes de l'article 90 du Code, ne sont pas soumises...
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