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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 3i 3. a Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il...cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1850
...sous les conditions prévues par l'art. 313, qui est ainsi conçu : «Le mari ne pourra, en alléguant son impuis»sance naturelle, désavouer l'enfant; il ne »pourra le désavouer même pour cause d'adul»ïèrc, à moins que la naissance ne lui ail été • cachée, nucinel cas il sera admis à...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
..., dans l'impossibilité physique de cohabiler avec sa femme. 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle ^désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3 . 4- L'eufant néavantle cent-quatre-vingtième jour du maringr ne pourra être désavoué par le...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant :...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4* L'enfant né avant le cent -quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Leg. 4 > cod. de posihumis hœredibus instit. Article 3l 3. Le mari ne poiirra , en alléguant sou impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propresà justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alienî juris....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 5

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807
...alleguant sen impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il nepourraledésavouer même pourcRuse d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...il sera admis à proposer tous les faits propres à j ustifier qu'il n'en est pas le père. « Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...Lfe mari né pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra I» désavouer même pour cause d'adultère, à moins...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4. L'enfant ué avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , ne pourra être désavoué par...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...physique de cohabiter avec sa femme. 313. Motifs non-rernvables. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4- L'enfant rie avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Том 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...physique de cohabiter avec sa femme. 29 3*3. Motifs non-recevalfles . Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il...pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits...
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Recueil des causes célèbres, et des arrêts qui les ont décidées, Том 19

Maurice Mejan - 1814
...désavouer l'enfant pour cause d'adultère, quand la naissance lui a été cachée , auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Le sieur Texier oppose aussi cette exception à la règle'pater est,et il l'invoque à l'appui de son...
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