 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...chaque partie , l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il aura... | |
 | France - 388 страница
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 | France - 884 страница
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 | Francia - 1806 - 548 страница
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies...sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions , âge , lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.°... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
..., et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ. Loi da 20 septembre 1 790 , lit. 4 , sect. 4 , art. 4 , 5 et... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies...sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies...par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. (I) M. Real, Procès-verbal du i4 fructidor an 9, tome i".,/,. /64 (2) .Le Consul Cambacérès^ ibid.,... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...forlefen. Sr foil Аф Don icbein 3,hci!c einjeln unb пафе<иапЬег bie <£i-{(urting geben 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, . i°. Les...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux ; a.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénom« , noms , professions et domiciles deJ pères... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies...le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte de mariaget 106 i°- Les prénoms,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-fii;iirip. io5 76. Forme de l'acte, — On énoncera dans l'acte de mariage, -106 i°- Les prénoms,... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
