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" Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 171
1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...chaque partie , l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il aura...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies...sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions , âge , lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.°...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ. Loi da 20 septembre 1 790 , lit. 4 , sect. 4 , art. 4 , 5 et...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies...sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
...chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies...par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. (I) M. Real, Procès-verbal du i4 fructidor an 9, tome i".,/,. /64 (2) .Le Consul Cambacérès^ ibid.,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...forlefen. Sr foil Аф Don icbein 3,hci!c einjeln unb пафе<иапЬег bie <£i-{(urting geben 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, . i°. Les...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux ; a.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénom« , noms , professions et domiciles deJ pères...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies...le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte de mariaget 106 i°- Les prénoms,...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Том 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-fii;iirip. io5 76. Forme de l'acte, — On énoncera dans l'acte de mariage, -106 i°- Les prénoms,...
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Instructions sur le rituel, Том 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...prendre pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...après 1 autre , la déclaration qu'elle veulent se prendre pour märt et femiric ; il prononcera an nom de la loi , qu'elles sont unies par Le mariage et il en dressera acte aur-lc-chatnp. TIT. 11. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. ïl On énoncera dans L'acte de mariage;, — i>...
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