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" La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 119
1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant...accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement da preuve par écrit ( Ibid., art. 341. ) Voyez Filiation,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - 1869
...défenderesse répondait ainsi à ces moyens : Aux ternies de l'art. 341, l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; et il n'est reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant...sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même qu« JVnfant dentelle est accouchée. Il ne sera recu àfaire cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 5

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807
...Décision, ibid. pages i35et i36. II." SUBDIVISION. De la Recherche de la Maternité, ARTICLE 34I. r LA recherche de la maternité est admise. L'enfant...faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. CET article admet la recherche de la maternité; II détermine...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant...faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » 342. Un enfantne sera jamais admis à la recherche...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...du 12 brumaire an 2.. .. » Voyez ci-dessus , nomb. 8,quest. ioe. Recherche de la maternité. 19. « La recherche de la maternité est admise ; l'enfant...tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'erifant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa...mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement lemême que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...ravisseur pourra être , sur la demapde des parties, intéressées , décimé père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu dp prouver qu'il est identiquement le'mème que l'enfant dont elle est Accouchée. 336. 55i* Sfnerfennuna,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 3

1823
...l'accoachement fût prouvé par écrit. Au surplus , que porte l'art. 54 1 ? Il dit « que l'enfant qni réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement...
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Journal du palais, Том 8

1825
...L'art. 54i) après avoir consacré en principe que la recherche de la maternité est admise, ajoute : « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit....
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