 | 1831 - 632 страница
...proposée en section centrale , d'après un projet présenté par M. Legrelle , addition ainsi conçue : Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction, nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. M. Dcstouvelles n'est pas entièrement satisfait de l'amendement,... | |
 | 1831 - 636 страница
...proposée en section centrale , d'après un projet présenté par M. Legrelle, addition ainsi conçue : Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. M. Deslouvelles n'est pas entièrement satisfait de l'amendement,... | |
 | 1903 - 998 страница
...actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse e^de publication. « Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. » Le premier paragraphe de cet article est pleinement conforme... | |
 | 1833 - 954 страница
...actes, .sauf, en ce dernier cas, la reiponsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lim. 17. L'enseignement est libre; tonte mesure préventive est interdite;... | |
 | 1837 - 694 страница
...d'clrc méditée. Nulle autre ne semble intéresser davantage la morale publique. La constitution dit que» le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à élablir -par" la loi, s'il ya lieu. » La loi fondamentale a donc prévu les exceptions , et il... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. Mariage civil. Ainsi les ministres du culte ne peuvent donner... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 страница
...sauf, en ce dernier cas, la res|wnsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. — Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir |Kir la loi, s'il va lieu. - 1 qui ordonnait au cierge de s'y conformer (i). Le concordat... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...moins certains que ceux exigés pour la naissance. [UELGIQI F.. Art. 1C § 2 de la constitution : t Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi s'il ya lieu.] 6d. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 страница
...actes, sauf, en ce dernier cas , la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir parla loi, s'il ya lieu. ART. 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 страница
...actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. ôi. D'intervenir. L'article du projet était ainsi conçu :... | |
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... L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité... 
