...enarbalète >».(Art.n.) XI. »< Les décrets et arrêtes concernant les voitures publiques ou messageries , continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à notre présent décret ». ( Art. ia.) « Les employés aux ponts à bascule, soit' aux barrière*...

...4août i 802, en ce qui concerne les assemblées de canton et les collèges électoraux, continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent senatusconsulte organique. l'y. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis, par un message,...

...de notre décret du ii juin i 806 , et par celui du 2.2. juillet suivant, lesquels continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent nonobstant toutes dispositions intervenues depuis avenues. C). Nos ministres , chacun en ce qui ïe...

...et V de notre décret du ii juin i 806, et par celui du 22 juillet suivant, lesquels continueront a recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret, nonobstant toutes disppsitions intervenues depuis le i ." avril i 8 1 4 , lesquelles sont...

...juillet 1819 et 7 juin 1820 (i), relativesà l'importation et à l'exportation des grains et farines , continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et...

...16 juillet 1819017 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et...

...16 juillet 1819017 juin iS'JO, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pair» et...

...juille» 1819, et 7 juin 1820 , relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente *). . , . • .••'•.. i TABLEAU de la Division en quatre classes des Départemcns...

...et V de notre décret du M juin 1806 , et par celui du 22 juillet suivant, lesquels continueront à recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire au présent décret , nonobstant toutes dispositions intervenues depuis le Ier avril 1814, lesquelles sont regardées...

...marchés de Sceaux, de Poissy et de Paris , ainsi que les décrets des 6fe'vrier 1811 et i5 mai 1 8 13, continueront de recevoir leur exécution, en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. 8. Nos ministres secrétaires-d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés...