...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en...

...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés...

...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé...

...perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente...

...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution de l'article...

...perçues pour i83o , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 3. En exécution...

...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl...

...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé...

..., pour i 822 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. I J. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n." i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 1 6. La perception...

...perçues pour i 824, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation...