 Sous réserve des soins à leur fournir en vertu de l'article précédent, les blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers...  Bulletin des sciences pharmacologiques - Страница 4141908Пуни преглед - О овој књизи
 | 1907 - 866 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu de la présente Convention. Cependant, les belligérants... | |
 | 1907 - 896 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'antre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables, sous réserve des soins à leur fournir en vertu do la présente Convention. Les belligérants auront... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille ; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre" belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être... | |
 | 1906 - 664 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...faculté de convenir: de se remettre réciproquement, après'un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille; de renvoyer dans leur pays, après... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 страница
...règles générales du droit des gensVoncernant les'prisonniers leur sont applicables. » Néanmoins, les belligérants restent libres de stipuler entre...des prisonniers blessés ou malades, telles clauses qu'ils jugent utiles ; ils ont notamment la faculté de se remettre réciproquement, après un combat,... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 страница
...d'une armee tombes au pouvoir de l'autre belligerant sont prisonniers de guerre et les reales generales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables. Cependant, les belligerants restent libres de stipuler entre eux, ä l'elrard des prisonniers blessös ou malades,... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de l'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés et malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront utiles ; ils auront, notamment,... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 страница
...blessés ou malades d'une armée tombes au pouvoir de 1'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...belligérants restent libres de stipuler entre eux, à 1'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 страница
...blessés ou malades d'une armée tombés au pouvoir de 1'autre belligérant sont prisonniers de guerre et les règles générales du droit des gens concernant...belligérants restent libres de stipuler entre eux, ;i 1'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront... | |
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