 | France - 1825 - 556 страница
...la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départemens et des communes; Des sommes réparties...circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais «la leur culte. i. G z 4- La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière, la... | |
 | France - 1818 - 636 страница
...reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la restauration des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'État , des départemens et des communes : il en fixera les tarifs et^le mode de perception, et en déterminera la durée dans la forme usitée... | |
 | France - 1838 - 1116 страница
...autorise l'établissement de droits de pe'age pour concourir ù la construction ou à la re'paration des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des de'partements ou des communes; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 страница
...d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque...traitement des Rabbins et autres frais de leur culte. XVI. A partir du 1 Janvier, 1823, le produit des centimes additionnels, que les Villes ont été ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 страница
...d'art ;\ la charge de l'£tat,des Departemens at des Communes ; Des sommes reparties sur les Israelites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. 4. La contribution fonciere, la contribution personnelle etmobiliere, les contributions des portes... | |
 | 1836 - 1016 страница
...droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 4802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses...ouvrages d'art à la charge de l'état , des départemens ou des communes , et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits... | |
 | France - 1820 - 1004 страница
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais dti leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la forme prescrite par le décret du... | |
 | 1830 - 822 страница
...droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses...traitement des rabbins et autres frais de leur culte. 2. La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, les contributions des portes... | |
 | 1821 - 734 страница
...les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; 4.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription...traitement des rabbins et autres frais de leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la forme prescrite par le décret du io décembre i 806... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de... 
