 | Louis Désiré Véron - 1840 - 704 страница
...stipulant toutefois qu'il pourrait prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette date. La durée, nouvelle accordée à la Banque se trouve ainsi partagée en deux... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 страница
...1806. Néanmoins ce privilégc pourra prendre fm ou êirc modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. Le capital de la Banque de France, représenté par 67,'9Û0 actions de... | |
 | 1842 - 776 страница
...ville» Néanmoins le privilège pourra prendre fin ou être modifié le Si décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. AKT. 2. ''•'.' ' . La banque sera administrée par la société anonyme... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 страница
...(1). Néanmoins le privilège pourra prendre fin on être modiGé le 51 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celle époque (2). ARTICLE 2. La banque sera administrée par la société anonyme autorisée... | |
 | 1843 - 952 страница
...ville. Néanmoins le privilège pourra prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celte époque. Art. 2. La banque sera administrée par la société anonyme autorisée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 страница
...1840 , avec cette condition néanmoins qu'il pourrait prendre un ou être modifié le 31 déc. 1855 , s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. — (Sur le privilège de la Banque de France, V. Rapp., n°' 1, 2, 8,... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 страница
...vue. Néanmoins , ce privilège pourra prendre fin ou être modifié le 3l déc, 1805, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. Art. 2. Cette Banque continuera à être constituée en Société anonyme.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 страница
...« Néanmoins il (ce privilège) pourra prendre fin ou être modilié le 31 déc. 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont celte époque. » — C'est celte disposition que nous proposons a la Chambre d'insérer... | |
 | 1849 - 768 страница
...juin lîsio, sous la réserve qu'il pourrait , vii •• fin ou être modifié le 51 décembre 1855, s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans...l'une des deux sessions qui précéderaient cette époque. La moindre coupure des billets de banque tu de 500 francs pour Paris et de 250 francs pour... | |
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Néanmoins, il pourra prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. 
