...adjudications et ù leur furine, ;iux alignemens , aux autorisations de construire le long des diemiiis, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage...auraient de contraire à à la présente loi. •k La présute loi , etc. Paris. 21 mai 4836. LOUIS-PHILIPPE. Par le Itoi : Le pair de France , ministre...

...confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins ,...autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire...

...rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations, à 1 élagage, aux fossés, à leur curage et ù tous autres détails de surveillance et de conservation....

...la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. * ARTICLE 22. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ïk Chambre des Pairs et par...

...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. ARTICLE 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient...

...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et i leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins..., à l'élagage , aux fossés , à leur curage, et h tous autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures...

...forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur...autres détails de surveillance et de conservation. » Adopté. La chambre rejette successivement deux dispositions additionnelles proposées par MM. Delessert...

...autorisations de construire le long des chemins, à l'ceoulciucnt dea euux, aux plantations, à !Ylegage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. Art. 32. Toutes les dispositions de - lois antérieures demeurent abrogées, en ce qu'elles auraient de...

...confection des râles , à la comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux alignemens , aux autorisations de construire le long des chemins,...qu'elles auraient de contraire à à la présente loi. La présnte loi , etc. Paris, 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE. , Par le Roi : Le pair de France, ministrd...

...confection des rôles , à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements , aux autorisations de construire le long des chemins...de Conservation. Art. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente loi....