Grundzüge des völkerrechts

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J. J. Weber, 1903 - 315 страница
 

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Страница 147 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 207 - Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Страница 305 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 122 - Directeur du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques...
Страница 25 - Le Droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes; 4° Sir Edward Creasy, First plat form of intern.

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