Théorie du jury ou observations sur le jury et sur les institutions judiciaires criminelles anciennes et modernesJoubert, 1845 - 479 страница |
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Страница 398 - La loi ne demande pas compte aux jurés des-moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence...
Страница 384 - A la suile des dépositions des témoins, et des dires respectifs auxquels elles auront donné lieu, la partie civile ou son conseil et le procureur général seront entendus, et développeront les moyens qui appuient l'accusation.
Страница 399 - Avez -vous une infime conviction ? « Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la « délibération du jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils...
Страница 12 - Si l'on veut lire l'admirable ouvrage de Tacite sur les mœurs des Germains ' , on verra que c'est d'eux que les Anglais ont tiré l'idée de leur gouvernement politique. Ce beau système a été trouvé dans les bois.
Страница 382 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Страница 398 - Les questions étant posées et remises aux jurés , ils se rendront dans leur chambre pour y délibérer. Leur chef sera le premier juré sorti par le sort , ou celui qui sera désigné par eux , du consentement de ce dernier.
Страница 305 - ... être puni de peines afflictives ou infamantes , et que la prévention contre l'inculpé est suffisamment établie, les pièces d'instruction, le procès-verbal constatant le corps du délit, et un état des pièces servant à conviction , seront transmis sans...
Страница 362 - Le conseil de l'accusé ne pourra être choisi par lui ou désigné par le juge que parmi les avocats ou avoués de la cour royale ou de son ressort, à moins que l'accusé n'obtienne du président de la cour d'assises, la permission de prendre pour conseil un de ses parents ou amis.
Страница 382 - L'accusé comparaîtra libre, et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. Le président lui demandera son nom, ses prénoms, son âge, sa profession, sa demeure et le lieu de sa naissance.
Страница 399 - ... qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits: ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute (a).