Les mariages mixtes en Afrique du nord: Conclusion--Effets sur la personne et les biens. DissolutionLibrairie du Recueil Sirey (société anonyme), 1934 - 348 страница |
Садржај
INTRODUCTION | 1 |
TITRE PREMIER | 45 |
Des formes possibles du mariage mixte | 69 |
други делови (5) нису приказани
Чести термини и фразе
10 mars 14 avril 30 juin acte admis Afrique du Nord Alger Averroès avril berbères Blida çaise Casablanca catholique célébration citoyen Code civil compétence condition civile condition européenne condition juridique conformément conjoint considérer consulaires contracter mariage contraire Cour d'Alger d'ailleurs dahir déc décision décret devant l'officier dispositions dissolution divorce envisager épouse époux étrangers euro femme européenne femme française femme indigène févr fran généralement indigènes musulmans international privé israé israélite tunisien italienne janv juill juin juridiction jurisprudence ketouba l'Algérie l'article l'état civil l'indigène l'officier de l'état Larcher légale législation lévirat loi française loi mosaïque loi musulmane loi nationale loi personnelle mari mariage mixte mariage religieux mariée Maroc marocain matière matrimonial ment MEYLAN Morand musul musulman algérien musulmans ou israélites pourra précité prévaloir protectorat question Rabat rabbiniques régime religion s'agit sera seulement solution Sousse statut personnel succession sujet territoire texte tion Tizi-Ouzou Trib Tunis Tunisie union valable