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" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 336
написао/ла France (1804-1814 : Empire) - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...constitution. 5. Le gouvernement est confié à un empereur , qui prend le titre d'empereur des Français ... La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en rnâle , par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Bonaparte, premier consul actuel de la république est empereur des Français. » Hérédité. 21. Arl. 3. u La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bouaparte , de mâle en mâle par ordre deprimogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 страница
...Premier Consul actuel de la République , est Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 страница
...Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , et que...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Premier Consul actuel de la République ? est Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrévocabilité de leurs ventes ,'53, BI NATURELLE. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON, JOSEPH et Louis BONAPARTE , 3 , 4,6,6 et 7, BI — Cette proposition sera présentée à l'acceptation...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...', Ti**È II. D e l'H é r è à i té. ART. III. La Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 страница
...de tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i). CHAPITRE IL De l'Hérédité. 462. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...
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Bulletin des lois, Том 46

France - 1810
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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