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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 337
написао/ла France (1804-1814 : Empire) - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 страница
...à Joseph Bonaparte et à ses desccndans naturels et légitimes , par ordre de pritnogénïture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AR T. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte;...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 страница
...grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur, et régledans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i). (i) Observation. Depuis que la dignité impériale a été déférée a la famille Napoléonienne...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Том 1

France - 1804
...à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...à J"scpli Buonapdrté et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonaparté et de ses <kscendans mâles, hi dignité Impériale est dévolue...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. adoptif de Napoléon Bonaparte, — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte...
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