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" L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice, et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence , des palais... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 338
написао/ла France (1804-1814 : Empire) - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...IX, et il fut dit seurs ne pourront rien changer positions qu'il aura faites à cet égard. (3) Art. 16. « L'empereur visite les départemens; en conséquence...désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. RÉGENCE. 24. Suivant la loi des fiefs, dit Du' . .. , , n • •* t * r . * . • que l'esprit de...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 страница
...reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles Ier. et IV du décret du 26 mai 1791. XVI. L'Empereur visite les départemens : en conséquence,...désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. De la Régence. ART. XVII. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 страница
...seront traités conformément aux articles Ier-, 10 , 11 , 12 , i3 du décret du 21 décembre 1790., • L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice,..., et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV. De la Régence. 17. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis } pendant...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
..., seront traités conformément aux articles I, i0 , n , i2 et i3 du décret du 2i décembre i790. L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. i6. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des palaii impériaux sont établis aux quatre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...seront traités' conformément aux Articles f, X, XI, XII. et XIII. du Décret du 21 Décembre 1700. L'Empereur pourra fixer le Douaire de l'Impératrice...pourront rien changer aux dispositions, qu'il aura faîtes à cet égard, ART. XVI. L'Empereur visite les Départemens: en conséquence, des Palais Impériaux...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...î i Décembre 1790. L'Empereur pourra fixer le Douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la Li>te Civile; ses Successeurs ne pourront rien changer aux dispositions, qu'il aura faites à cet égard. ART. XVI. L'Empereur visite les Départemenss en conséquence, des Palais Impériaux sont établis...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Том 1

France - 1804
...l'Empereur, seront traités conformément aux articles i, i0, ii, i2. et i 3 du décret du 2i décembre i790. L'Empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. 1 6. L'Empereur visite les départemens : en conséquence , des palais impériaux sont établis aux...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...conformément aux articles 1er, 10, 1l, 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 -6 avril 1791. — L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice...aux dispositions qu'il aura faites à cet égard. — Ch. 1814, art. 23. — Ch. 1830, art. 19. — Voyez nos Codes français, pages 1298à 1300. 16....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai i 79 i . XVI. L'empereur visite les départements. En conséquence , des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire. TITRE iv. ' De la régence. XVII. L'empereur est mmeur jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis. Pendant...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Том 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai 1791XVI. L'empereur visite les départements. En conséquence , des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire. TITRE IV. De la régence. XVII. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Pendant...
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