La dépopulation de la France et le Code civil; ou, Influence du rêgime successoral sur le mouvement de la natalité françaiseImpr. du "Courrier de l'Ain", 1901 - 180 страница |
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1000 habitants années Ardèche augmentation Aveyron Bas-Rhin Baudrillart Bertillon Calvados canton de Genève cause chiffre des naissances civilisation Code civil conservation considérable constater coutumes d'aînesse début du siècle décès démographique départements dépopulation diminution dispositions égalitaires économique effet égalitaires du Code Enfin Eure Eure-et-Loir faible natalité familiale famille souche fécondité des unions Finistère forte natalité Haut-Rhin Hautes-Alpes héritiers Indre-et-Loire intestat Isère l'accroissement l'Ariège l'influence législation successorale Levasseur liberté de tester liberté testamentaire Lozère mariage ment millions mœurs morcellement mouvement nais naissances pour 1.000 natalité française natalité moyenne nations nombre des enfants nombre des naissances Normandie Orne partage égal pendant père de famille période Play politique population agricole population française proportion propriétaires propriété foncière provinces Pyrénées-O Pyrénées-Orientales quotité disponible recensement Réforme sociale régime du partage régime successoral régions restriction volontaire sances statistique succession successoral du Code tableau suivant Tarn Tarn-et-Garonne taux thèse tion traité de Francfort voyons XIXe siècle
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Страница 80 - Code civil chez vous, il consolide votre puissance, puisque, par lui, tout ce qui n'est pas fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un Code civil et m'a porté à l'établir.
Страница 80 - Mon frère, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes s'étant élevées avec le trône et restant seules considérables, puisque ce ne sont que des fidéicommis, et que ce qui ne sera pas elles, par l'effet du code civil, va se disséminer.
Страница 14 - Le moment approche où les cinq fils pauvres de la famille allemande, alléchés par les ressources et la fertilité de la France, viendront facilement à bout du fils unique de la famille française. Quand une nation grossissante en coudoie une plus clairsemée, qui, par suite, forme centre de dépression, il se forme un courant d'air vulgairement appelé invasion, phénomène pendant lequel la loi et la morale sont mises provisoirement de coté.
Страница 70 - Que M. le ministre des Finances veuille bien décider que les bureaux de tabac seront réservés exclusivement (sauf circonstances exceptionnelles) aux familles comptant au moins trois enfants. 3° Que les autres faveurs dont l'État dispose soient de même réservées aux familles ayant au moins trois enfants vivants ; 4°...
Страница 70 - ... vivants; Que désormais la règle qui empêche deux bourses d'être accordées à la même famille soit supprimée lorsque cette famille aura cinq enfants vivants; 2° Que M.
Страница 13 - Or, vaut-il mieux acheter au prix d'un plus rude labeur un accroissement de population, ou payer par un déchet de la population plus d'aisance, de loisir, d'élégance et même plus de moralité dans la vie commune (1)?
Страница 168 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Страница 61 - ... occupe soi-même ; on veut les voir monter. Les rêves ambitieux qu'on n'a pu satisfaire pour soi-même, on les reporte sur ses enfants. L'ouvrier souhaite que son fils soit patron ou fonctionnaire ; le paysan désire qu'il devienne un « monsieur », un employé d'administration, ou un médecin, ou un avocat, ou un commerçant. Le petit bourgeois a des idées analogues ; chacun regarde plus haut. Or, il semble à ces petites gens que le meilleur moyen de faciliter l'ascension de ses enfants,...
Страница 61 - ... enfants seront dans une moindre position sociale qu'ils ne le sont eux-mêmes est insupportable à la plupart des parents. On ne se résigne même pas au simple statu quo pour ses descendants, c'est-à-dire à une situation analogue à celle qu'on occupe soi-même ; on veut les voir monter. Les rêves ambitieux qu'on n'a pu satisfaire pour soi-même, on les reporte sur ses enfants. L'ouvrier souhaite que son fils soit patron ou fonctionnaire ; le paysan désire qu'il devienne un « monsieur »,...
Страница 70 - Que l'Etat imite l'exemple de certaines compagnies de chemins de fer qui augmentent les petits traitements proportionnellement au nombre des enfants , 7° Que les fonctions qui n'exigent pas de capacité spéciale soient réservées aux chefs de famille qui ont plus de trois enfants ; 8...