 6 ) sont parties intégrantes de la République , et sont soumises à la même loi constitutionnelle. Ainsi, par la fatalité la plus terrible, les destinées de  Histoire d'Haiti - Страница 95написао/ла Thomas Madiou - 1847Пуни преглед - О овој књизи
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...chef-lieu du canton. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départemens, ainsi qu'il suit : L'île de Saint-Domingue, dont le corps... | |
 | France - 1821 - 382 страница
...toises chacune ) de la commune la plus éloignée an chef-lieu du canton. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la, même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départemens, ainsi qu'il suit : L'île de Saint-Domingue, dont le corps... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...chef-lieu de canton. Les cantons conservent leurs circonscriptions-actuelles. 6. Les colonies francaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départemens ainsi qu'il suit : L'île de Saint-Domingue , dont le corps... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 страница
...chrf-lien du canton. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République , et sont soumises à la même loi constitutionnelle. (i) Il y avait alors quatre-vingt-neuf départemens. XY. ii L'île de Saint-Domingue , dont le corps... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 504 страница
...toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu du canton. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départements, ainsi cju'il suit : L'île de Saint-Domingue, dont le corps*... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 страница
...chef-lieu du canton. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. L'île de Saint-Domingue, dont le corps législatif déterminera la division m quatre départemens... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : L'ile de Saint-Domingue, dont le Corps... | |
 | 1848 - 496 страница
...toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu de «union. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles (ont divlséex en départements, ainsi qu'il suit: L'Ile de Saint-Domingue, dont le corps... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...chef-lieu du canton. Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. 6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la république, et sont soumises à la même loi constitutionnelle. 7. Elles sont divisées en départemens, ainsi qu'il suit : L'île de Saint-Domingue, dont le corps... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 1076 страница
...qu'ils n'avaient ni faite ni consentie '. Les colonies françaises, disait la constitution de l'an 3, sont parties intégrantes de la République et sont...par la fatalité la plus terrible, les destinées de Saint- Doiningue ont été associées à celles de la métropole qui a étendu ses ramifications à... | |
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