Annuaire du Pas-de-Calais

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E. Lefranc., 1879
 

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Страница 203 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Страница 353 - Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents.
Страница 28 - Conseil d'État donne son avis : 1° sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée Nationale juge à propos de lui renvoyer ; 2° sur les projets do loi préparés par le gouvernement, et qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil...
Страница 98 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les Tribunaux civils, les Tribunaux de commerce et les juges de paix est prononcée par un bureau spécial...
Страница 365 - L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, Ja majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Страница 39 - Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles.
Страница 356 - ... 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18°...
Страница 138 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Страница 355 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois ; 12°...
Страница 409 - ... un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille , énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents. Si le père fait encore partie d'un corps de troupes, ce certificat est délivré par le conseil d'administration ; 6°...

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