 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 страница
...l'élection des sénateurs (2). 2. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se l'ait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue...Après deux tours de scrutin, la majorité relative (1) Proposition le 18 mai 1875 (J. 0. du 22, n. 3018). Commission de trente membres le 21 mai (J. 0.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 страница
...de loi présenté par M. le garde des sceaux, voiei comment il s'exprime : « L'élection se fait... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éluv » Ja consulte l'Assemblée sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 страница
...délégués et l'élection des sénateurs. ^-'article 1" est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin sec- et, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative... | |
 | 1876 - 480 страница
...d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. ARTICLE DEUX. Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection...Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité du suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie... | |
 | Algeria - 1876 - 944 страница
...d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. ART 2. — Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection...absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, Ja majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 страница
...intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. ARTICLE DEUX. se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité...absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorilé relative suffit, et, en cas d'égalité du suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 страница
...suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 страница
...sur les é/ectk*> sénateurs, art. l"). — Chaque conseil municipal élit un délégiK'. L'éted, " fait sans débat, au scrutin secret , à la majorité absolue des suffrages Af ; deux tours de scrutin , la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 страница
...L'élection des délégués du conseil municipal a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas de partage, le plus âgé des candidats est élu. t Art. 5. Les commissions pourront être dissoutes... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 страница
...municipales, le deuxième tour est renvoyé au dimanche suivant. Art. 2. Chaque conseil municipal1 élit un délégué. L'élection se fait sans débat,...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu3. Si le maire ne fait pas partie du cotiseil municipal, il présidera, mais il ne prendra pas... | |
| |
L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, Ja majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 
