 | 1837 - 396 страница
...plans d'alignement; >ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives...manufactures,' pour les communes où elles existent; - 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...publique; • 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ;... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 страница
...d'administration publique ; is° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses (les conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent;...manufactures , pour les communes où elles existent; 10° Les contributions et prélèvemcr.ts établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...Administration publique; 18° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les...chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les... | |
 | 1838 - 1104 страница
...d'administration publique ; 18° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts cl manufaclurcs, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | 1838 - 1114 страница
...des plans d'aligné meurs ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commune où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et in.v nufaclures, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | 1838 - 1112 страница
...plans d'alignements; ,, 10° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commun» où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et DU; nufactures, pour les communes où elles existent' 20° Les contributions et prélèvements établis... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...d'administration publique: 18" les frais des plans d'alignemens; 1!)" les frais et dépenses des conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent ;...manufactures , pour les communes où elles existent ; 20" les eonlributiojis et prélévemens établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...plans d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes ota ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 страница
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
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... 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18°... 
