 | 1837 - 396 страница
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la...ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les commune» chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | 1838 - 1104 страница
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11" Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois ;... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 страница
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; «o° Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; n° Les dépenses de Ja garde nationale, telles qu'elles sont déterminées parles lois; 12°... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...approuvées; (i) Loi du : a juillet 1837 sur l'administration municipale, art. 31. (1) Idem, art. 3l. 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 1 1° Les dépenses do h garde nationale, telles qu'elles so&l déterminées par les lois... | |
 | 1838 - 1114 страница
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la...et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs lieux de canton ; 41° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...pensions des employés ipaux et des commissaires de police :rement liquidées et approuvées ; 10" les frais de loyer et de réparation du local de la...et d'entretien de son mobilier, dans les communes eheCs-licux de canton; 11° les dépenses de la garde nalionale , telles qu'elles sont déterminées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10* Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 11* Les dépenses de la garde nationale , telles qu'elles sont déterminées parles lois; 12*... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 страница
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la....de son mobilier , dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; « 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la...de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; « 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois;... | |
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Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les... 
