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" Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Страница 7
1841
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 страница
...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout article, produit du sol ou de l' industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits , à un lieu convenable d'embarquement par les négocians Sardes ou leurs ayant causes. Arrivé là , il payera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 страница
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants ' cause. Arrivé là,...
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Bulletin des lois de la République française, Издања 620-658

France - 1839 - 602 страница
...ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, -produit du sol ou de l'industrie de k Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits . à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 страница
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 страница
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 страница
...plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits , à un Heu convenable d'embarquement, par les negociaos français ou leurs ayans-cause. Arrivé là, il paiera,...
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Annuaire historique universel

1841 - 852 страница
...favorisés parmi ceux qui se livrent tu commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation,...négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé la, il payera, à lou entrée , un droit ûxe de neuf pour rext de sa valeur, en remplacement des incieni...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 страница
...sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout Article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embnrquement par lea négociants sujets des Etats du Zollvereiu ou leurs ayant-cause....
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841 - 458 страница
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Article IV. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation...sera transporté libre de toute espèce de charge ut de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négociants prussiens ou des autres Etats...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 страница
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négocîans belges 1840 ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il...
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